Le diagnostic Produits Equipements Matériaux et Déchets est une évolution du Diagnostic Déchets soumis au décret Décret no 2011-610 du 31 mai 2011 qui visait exclusivement les opérations de démolition suivantes :

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D’une surface hors œuvre brute supérieure à 1 000 m2 ;

Ayant accueilli une activité comportant l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances dangereuses.

 

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) adoptée en février 2020 a souhaité revoir le dispositif du diagnostic déchets avant démolition et élargir son périmètre aux opérations de rénovation importante.

 

Le décret n°2021-821 du 25 juin 2021 définit les opérations dites de rénovations significatives.

Vérifiez si votre opération est concernée : Suis-je concerné par le nouveau diagnostic PEMD ?

Fort d’une volonté d’être un acteur de la réhabilitation, nous souhaitons accompagner nos partenaires afin de contribuer à notre échelle à la valorisation du réemploi et à l’économie circulaire.

 

Nous avons mis en place un outil évolutif permettant de guider le maitre d’ouvrage durant tout le processus du diagnostic (Diagnostic in situ, Participation aux réunions de DCE ; aide à la rédaction du CERFA, proposition d’un schéma de traçabilité des déchets.

 

Justifiant d’une forte expérience en matière de technique du bâtiment, nous avons renforcé les connaissances de nos équipes grâce à la formation certifiante « Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets issus du bâtiment » de l’organisme LABOCERT.